Démarches administratives pour les professionnels et les indépendants

Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s'adresser ? Quels sont les horaires d´ouverture ? Ce guide permet à chaque usager des services publics de trouver les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu´elles soient nationales ou locales.

Formulaire

Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075)

Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de la culture et de la communication

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :