Démarches administratives pour les professionnels et les indépendants

Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s'adresser ? Quels sont les horaires d´ouverture ? Ce guide permet à chaque usager des services publics de trouver les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu´elles soient nationales ou locales.

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Question-réponse

Une entreprise peut-elle bénéficier de l'aide "coûts fixes consolidation"

Vérifié le 15/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Le dispositif de l'aide "coûts fixes consolidation" mis en place pour les entreprises ayant des charges fixes élevées pendant la crise de l'épidémie du Covid-19 a pris fin.

Il n'est plus possible d'en bénéficier depuis le 15 juin 2022.

Toutes les aides pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise sont recensées sur la base de données www.aides-entreprises.fr.